Rendre possible l’impossible : l’Ukraine pourrait-elle rejoindre l’UE ?

En 2014, l’Ukraine signe l’accord d’association UE-Ukraine. Elle fait également partie de la politique européenne de voisinage de l’UE datant de 2003 et du Partenariat oriental qui, depuis 2009, réunit l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine (bien que la Biélorussie ait suspendu sa participation en juin 2021). L’accord d’association, en vigueur depuis 2017, a poussé la législation ukrainienne à s’aligner sur l’acquis communautaire européen (l’ensemble du corpus législatif de l’UE), en parallèle de l’approfondissement des relations économiques, politiques et sociales avec l’UE. L’accord d’association comprend un accord de libre-échange complet et approfondi qui permet aux entreprises ukrainiennes d’importer et d’exporter plus facilement vers l’UE. Il est appliqué provisoirement depuis 2016 en attendant la ratification de tous les États membres de l’UE. En 2019, les exportations de l’Ukraine vers l’UE, principalement des matières premières, des produits chimiques et des équipements industriels, s’élevaient à 19,1 milliards d’euros et les importations à 24,2 milliards d’euros. En 2017, le Conseil de l’UE a adopté une décision permettant l’entrée sans visa des ressortissants ukrainiens dans les États membres pour les séjours de moins de trois mois. Devenir candidat à l’Union Adhérer à l’UE est un processus complexe. Tout d’abord, l’Ukraine devrait soumettre une demande d’adhésion formelle à l’UE, ce que son Président Volodymyr Zelensky a fait dans la soirée du lundi 28 février. La Commission européenne est désormais chargée d’examiner la demande. Les pays candidats doivent notamment prouver qu’ils partagent les valeurs européennes et qu’ils sont capables d’intégrer la majeure partie de l’acquis communautaire. Par exemple, ils doivent démontrer qu’ils disposent d’institutions saines garantissant l’État de droit et d’une économie de marché fonctionnelle et résiliente. L’accord d’association UE-Ukraine de 2014 a été en partie conçu pour aider l’Ukraine à se rapprocher du modèle européen. Dès lors que la Commission européenne a terminé son examen, il appartient aux capitales européennes et au Parlement européen de décider d’entreprendre officiellement les négociations. Cette décision nécessite l’approbation à l’unanimité du Conseil, le groupement des 27 États membres, et le soutien de la majorité du Parlement européen. Cette première étape du processus s’étale sur plusieurs mois, voire plusieurs années, bien qu’en théorie, l’UE puisse décider d’accélérer ce processus pour l’Ukraine si elle le souhaite.